Responsable du traitement
MOUZOURI MOHAMED, SASU exerçant sous le nom commercial MOOVEA, RCS Bobigny 902 443 449 (coordonnées complètes dans les mentions légales). Contact : contact@moovea-transport.fr · 06 51 41 72 31.
Données collectées
Formulaire « Demande de réservation »
- Type de trajet, nombre de passagers et d'accompagnants ;
- Informations de mobilité : présence et type de fauteuil roulant (manuel ou électrique), maintien ou non dans le fauteuil pendant le trajet, dimensions et poids du fauteuil, poids approximatif du passager ;
- Date, heure, adresse de départ, destination, besoin d'un retour et heure de retour ;
- Téléphone et adresse e-mail.
Formulaire « Demande établissement »
- Nom de l'établissement, nom et fonction du contact, téléphone, e-mail ;
- Volume estimé de trajets, fréquence, horaires, nombre de personnes en fauteuil, communes de départ et destinations, type de besoin et message libre.
Données potentiellement liées à la santé. Les informations de mobilité (fauteuil, maintien dans le fauteuil, poids) peuvent révéler une information relative à l'état de santé. Elles ne sont demandées que pour organiser un transport sûr et adapté, et ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite. Merci de ne transmettre aucune donnée médicale détaillée (diagnostic, traitement, pathologie).
Finalités
- Traiter votre demande de réservation ou de devis et vous recontacter ;
- Vérifier la faisabilité du transport (véhicule adapté, poids, délai) et le confirmer ;
- Organiser et suivre les trajets confirmés.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale ni cédée à des tiers.
Bases légales
- Consentement (article 6.1.a du RGPD et, pour les données de mobilité pouvant révéler une information de santé, article 9.2.a) : recueilli par la case à cocher de chaque formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) : étude de la demande, devis et confirmation de la réservation.
Durée de conservation
- Demande non suivie d'un transport : 3 ans maximum à compter du dernier contact, puis suppression ;
- Demande suivie d'un transport : durée de la relation, puis conservation des seules pièces comptables pendant la durée légale (10 ans) ;
- Données de mobilité : supprimées dès qu'elles ne sont plus utiles à l'organisation des trajets.
Assistant virtuel (chatbot)
- Finalité : répondre aux questions des visiteurs sur les services de MOOVEA ;
- Données traitées : les messages que vous saisissez dans l'assistant ;
- Prestataire : vos messages sont transmis pour traitement à Anthropic, PBC (États-Unis), ce qui constitue un transfert de données hors de l'Union européenne ;
- Conservation côté navigateur : la conversation est gardée uniquement dans la session de votre navigateur (sessionStorage) ; elle disparaît à la fermeture de l'onglet ou lorsque vous cliquez sur « Nouvelle conversation ». Le site n'enregistre pas vos messages sur son propre serveur ;
- Précaution : l'assistant est automatisé. Ne saisissez aucune donnée de santé ni information personnelle sensible. Pour réserver, utilisez le formulaire, le téléphone ou WhatsApp.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées uniquement à MOOVEA. Pour fonctionner, le site fait appel aux prestataires suivants :
- EmailJS (emailjs.com) : transmission du contenu des formulaires vers la boîte e-mail de MOOVEA ;
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site.
- Anthropic, PBC (États-Unis) : traitement des messages saisis dans l'assistant virtuel.
Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Le site affiche aussi une carte Google Maps et utilise Google Fonts, services fournis par Google.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@moovea-transport.fr en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.